Contrat de wedding planner : les clauses qui vous protègent vraiment

Beaucoup de planners démarrent avec un contrat trouvé en ligne ou emprunté à un confrère. Il fait l’affaire tant que tout va bien. Le jour où un mariage est reporté d’un an, où un couple conteste des heures supplémentaires, ou où un traiteur fait faillite trois semaines avant, on découvre ce qu’il ne dit pas.

Cet article n’est pas un conseil juridique, et ne remplace pas la relecture de votre modèle par un avocat ou par votre fédération professionnelle. Il liste les clauses qui font défaut le plus souvent, pour que vous sachiez quoi vérifier.

Ce que vous faites, et ce que vous ne faites pas

La clause la plus importante n’a rien de juridique : c’est la description précise de vos prestations. La majorité des litiges naissent d’un malentendu, rarement d’un point de droit. « Je croyais que vous étiez là jusqu’à la fin de la soirée. » « Je pensais que la décoration était comprise. »

• Le nombre de rendez-vous et de visites de lieux inclus
• Les heures de présence le jour J, avec une heure de fin précise
• La présence ou non d’une deuxième personne de votre équipe, et à partir de quel nombre d’invités
• Ce qui n’est pas compris : décoration, gestion des invités, répétition, lendemain
• Le tarif des prestations supplémentaires et des heures au-delà de l’heure de fin
• Les frais de déplacement et d’hébergement, et à partir de quelle distance

Acompte ou arrhes : le mot qui change tout

C’est l’erreur la plus fréquente, et la plus coûteuse. Dans un contrat avec un particulier, une somme versée d’avance est considérée par la loi comme des arrhes, sauf si le contrat en dispose autrement. Avec des arrhes, le couple peut renoncer au contrat en les perdant ; si c’est vous qui renoncez, vous devez en rembourser le double.

Avec un acompte, le contrat est ferme : le couple qui annule reste en principe redevable du prix, sous réserve de ce que prévoit votre clause d’annulation. Si c’est ce que vous voulez, écrivez explicitement « acompte » dans le contrat. Ne laissez pas un mot ambigu décider pour vous.

Annulation et report

Les années récentes ont montré qu’un report n’est pas une annulation, et qu’il faut les traiter séparément. Prévoyez les deux, avec un calendrier clair.

1. L’annulation par le coupleCe qui est dû selon la date d’annulation : par exemple, les sommes versées restent acquises, puis un pourcentage croissant du prix à mesure que le mariage approche, pour couvrir le travail déjà fait.
2. Le reportCombien de fois, dans quel délai, avec quels frais. Un report d’un an bloque une date de la saison suivante, que vous ne pourrez pas vendre.
3. L’annulation par vousEn cas d’empêchement grave, qui vous remplace et à quelles conditions. Avoir un binôme de confiance est un argument commercial.
4. La force majeureCe qui se passe si le mariage ne peut pas avoir lieu pour une raison indépendante de tous : restrictions sanitaires, catastrophe, fermeture du lieu.

Responsabilité et assurance

Précisez qui signe avec les prestataires. Dans la plupart des cas, c’est le couple qui contracte directement avec eux, sur vos recommandations : vous n’êtes alors pas responsable de leur exécution, et votre contrat doit le dire. Si vous signez en leur nom ou si vous encaissez pour eux, votre responsabilité change de nature.

Une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable. Mentionnez-la, avec le nom de l’assureur : c’est une information que les couples et les lieux vous demanderont de plus en plus souvent.

Les mentions obligatoires qu’on oublie

• Le médiateur de la consommation : tout professionnel qui vend à des particuliers doit en proposer un, gratuitement, et donner ses coordonnées
• Le droit de rétractation de quatorze jours, si le contrat est signé à distance ou hors de vos locaux, avec le formulaire correspondant
• L’absence de droit de rétractation, si le contrat est signé sur un salon, à indiquer clairement
• Hors établissement, chez le couple par exemple, aucun paiement ne peut être reçu avant sept jours : l’acompte attend une semaine
• Vos informations légales : dénomination, numéro d’immatriculation, adresse, régime de TVA

Le droit à l’image, pour votre portfolio

Les photos d’un mariage appartiennent au photographe, et l’image des mariés et des invités leur appartient. Pour publier des photos sur votre site ou vos réseaux, il vous faut l’accord du photographe et celui du couple. Prévoyez une clause, que le couple peut accepter ou refuser, et respectez sa réponse.