Acompte ou arrhes : ce que vous récupérez si le mariage est annulé, ou si le prestataire se désiste

Un mariage se paie d’avance, par morceaux : le lieu à la réservation, le traiteur à la signature du devis, le photographe pour bloquer la date, le DJ quelques mois plus tard. Chacune de ces sommes porte un nom, acompte ou arrhes, et ce mot décide de ce que vous récupérerez si le mariage est reporté, annulé, ou si c’est le prestataire qui renonce.

La loi est la même pour tous les professionnels qui vendent à des particuliers. Ce qui change d’un contrat à l’autre, ce sont les clauses : lisez-les avant de payer. Au moment d’une annulation, il est trop tard pour discuter du mot écrit en haut de la page.

Arrhes ou acompte : ce que dit la loi

Prenons un traiteur pour 120 invités, 9 000 € au total, et 2 700 € versés à la signature. Si le contrat parle d’arrhes et que vous annulez, vous perdez 2 700 €, et rien de plus. S’il parle d’acompte, le traiteur peut vous réclamer le reste, 6 300 €, ou l’indemnité que le contrat prévoit. Si c’est lui qui renonce, il vous doit 5 400 € avec des arrhes, et le remboursement des 2 700 € avec un acompte, plus des dommages et intérêts si vous les obtenez. Les montants sont un exemple ; la règle, elle, est celle du Code de la consommation.

Le mot « avance », parfois utilisé sur les devis, ne crée pas de troisième régime : une avance est juridiquement considérée comme des arrhes. Et quand un contrat signé en boutique ne prévoit aucune rétractation, un acompte versé ne se récupère pas si vous changez d’avis.

Ces règles valent pour les ventes et les prestations de services conclues en magasin ou à distance. Elles ne s’appliquent pas aux produits fabriqués sur mesure : une robe de mariée ou un costume faits pour vous suivent leur contrat, à lire de très près avant la première prise de mesures.

Les clauses à lire avant de signer

• Le mot exact : arrhes, acompte ou rien, et ce que le contrat prévoit si l’un ou l’autre annule
• Le calendrier des paiements : combien à la signature, combien ensuite, et la date du solde ; le montant de l’acompte est fixé librement par le professionnel, et il se négocie avant de signer
• Le report : peut-on changer de date, jusqu’à quand, et que deviennent les sommes déjà versées
• Les cas où la somme vous est rendue : maladie, deuil, événement qui empêche le mariage
• Le droit de rétractation : le contrat doit dire s’il existe ou non
• Le règlement des litiges, et le médiateur de la consommation à saisir en cas de désaccord

Une somme versée très tôt a un dernier intérêt, au sens propre : trois mois après le versement, qu’on l’appelle arrhes, acompte ou avance, elle produit des intérêts, dus jusqu’à la prestation ou jusqu’au remboursement. Les autres signaux d’alerte, pour tous les prestataires, sont dans les red flags d’un prestataire de mariage.

Le salon du mariage : pas de rétractation

Retenez une règle : un contrat signé dans une foire ou un salon n’ouvre aucun droit de rétractation. Il n’y en a jamais eu, rappelle l’Institut national de la consommation, qui constate que des professionnels continuent de faire croire le contraire. Une remise « valable aujourd’hui seulement » sur un stand engage donc pour de bon.

Le professionnel doit vous en informer avant la signature : par un panneau d’au moins le format A3, visible sur le stand, et par un encadré en tête du contrat, avec la phrase « Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon ». S’il ne le fait pas, il s’expose à une amende administrative.

Une seule exception : si l’achat est financé par un crédit affecté, proposé avec le contrat, vous pouvez renoncer au crédit dans les quatorze jours qui suivent l’acceptation de l’offre, et le contrat de vente tombe avec lui, sans indemnité ; le vendeur rembourse alors, sur simple demande, ce que vous aviez versé d’avance.

Signé à distance ou chez vous : les quatorze jours, et leurs exceptions

Un contrat conclu à distance, par internet, par téléphone ou par échange de courriels, ouvre en principe quatorze jours de rétractation, comptés à partir du lendemain de sa conclusion. Le professionnel doit vous dire avant la commande si ce droit existe ou non ; s’il ne vous informe pas d’un droit qui existe, le délai est prolongé de douze mois.

Les exceptions comptent pour un mariage. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services d’hébergement, de restauration ou d’activités de loisirs fournis à une date déterminée, ni aux biens confectionnés sur mesure. Un traiteur, un hôtel ou un lieu réservé pour le 12 juin 2027 peut entrer dans cette exception. Pour les autres prestations, c’est au contrat de dire si le droit s’applique : demandez-le par écrit avant de payer.

Signé chez vous, après la visite d’un prestataire, le contrat est conclu hors établissement. Vous disposez aussi en principe de quatorze jours pour vous rétracter, et le professionnel ne peut recevoir aucun paiement, ni chèque, ni autorisation de prélèvement, ni acompte, pendant les sept jours qui suivent la signature.

Le prestataire qui ne répond plus

Plus rare, et plus angoissant : un prestataire qui a encaissé et ne donne plus de nouvelles à quelques semaines de la date. Avec un acompte, vous pouvez exiger qu’il exécute le contrat. La démarche commence par une lettre de mise en demeure, qui lui demande de remplir ses obligations ; sans réponse, le juge de l’exécution peut être saisi. Ne laissez pas filer les semaines : pendant que vous attendez, trouvez un remplaçant, et gardez la trace de ce qu’il vous coûte en plus, pour en demander réparation.

Si le mariage est reporté ou annulé

1. Relire chaque contratArrhes ou acompte, clause d’annulation, clause de report : faites la liste de ce que chaque prestataire peut garder ou réclamer.
2. Écrire avant d’appelerAnnoncez le report ou l’annulation par écrit, en recommandé avec avis de réception si l’enjeu est important, et demandez une réponse écrite.
3. Proposer un report avant une annulationUn prestataire peut préférer garder la prestation à une autre date que perdre le client. Un avenant au contrat fixe la nouvelle date et le sort des sommes déjà versées.
4. En cas de désaccordSaisissez le médiateur de la consommation ; pour une question de droit, RéponseConso, le service de la DGCCRF, répond au 0809 540 550.

Si c’est le prestataire qui renonce, rappelez-lui la règle par écrit : le double des arrhes, ou le remboursement de l’acompte et vos dommages. Gardez tous les échanges. S’il vous propose un avoir, vous pouvez le refuser : quand le professionnel est en tort, la loi ne vous oblige pas à l’accepter, et il doit vous rembourser.

Au moment de bâtir le budget, prévoyez aussi l’échéancier des versements : combien coûte un mariage donne les ordres de grandeur, et le prix d’un traiteur les montants par invité.