Changer de nom après le mariage : le nom d’usage, les papiers à refaire, et ceux qu’on garde

Sur votre acte de naissance, votre acte de mariage et votre livret de famille, votre nom ne bougera pas. C’est la règle française : le mariage ne change le nom de famille de personne. Il vous donne en revanche un droit nouveau, celui d’utiliser dans la vie courante le nom de votre époux ou de votre épouse. On l’appelle le nom d’usage, et tout le reste en découle : vous décidez si vous le prenez, sous quelle forme, et sur quels papiers.

C’est un choix personnel, que personne ne peut vous imposer, et qui ne presse pas. Vous pouvez l’utiliser dès le lendemain du mariage, dans dix ans, ou jamais. Ce qu’on appelait le « nom de jeune fille » reste, lui, votre nom de famille, le seul inscrit sur vos actes d’état civil.

La règle est la même pour les hommes : un homme marié peut utiliser le nom de sa femme, seul ou accolé au sien, avec les mêmes démarches.

Ce que vous pouvez choisir

Le nom d’usage prend deux formes : le nom de famille de votre conjoint seul, ou votre nom et le sien accolés, dans l’ordre que vous voulez, avec au plus un nom de chacun. La règle vaut pour les hommes comme pour les femmes. Les exemples ci-dessous suivent ceux de service-public.

Hugo a exactement les mêmes possibilités avec le nom de Claire. Un double nom, écrit avec une espace, peut se réduire à l’un des deux ; un nom composé, avec un trait d’union, compte pour un seul nom et ne se coupe pas. Le nom d’un partenaire de Pacs ou d’un concubin ne peut pas servir de nom d’usage.

Les papiers, un par un

Le permis est l’exception à retenir : il porte votre nom de naissance, et l’administration ne délivre pas de nouveau permis à la suite d’un mariage, même si vous utilisez le nom de votre conjoint partout ailleurs. Si un ancien permis mentionne un nom d’usage que vous voulez retirer, une demande en ligne sur le site de l’ANTS permet d’en obtenir un au seul nom de naissance.

La carte grise, à l’inverse, suit le nom d’usage. La demande se fait en ligne ou chez un professionnel de l’automobile habilité, plus en préfecture. Elle coûte 13,76 € (une taxe fixe de 11 € et 2,76 € d’acheminement), à payer par carte bancaire. Gardez à portée de main un extrait d’acte de mariage ou le livret de famille, votre pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de six mois et, selon l’âge du véhicule, la preuve du contrôle technique. Un certificat provisoire vous permet de circuler un mois, en France, en attendant le nouveau.

La carte d’identité et le passeport, en pratique

1. Vérifier que le mariage figure sur votre acte de naissanceSi l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé et que la mention du mariage a été ajoutée sur votre acte de naissance, vous n’avez aucun justificatif à fournir.
2. Sinon, demander un justificatif récentIl vous faut un acte de naissance de moins de trois mois mentionnant le mariage, ou une copie intégrale de votre acte de mariage de moins de trois mois. La copie de l’acte de mariage se demande gratuitement, en ligne.
3. Remplir la pré-demandeSur le formulaire ou la pré-demande en ligne, remplissez la rubrique « Nom d’usage » avec le nom choisi. La pré-demande est facultative, mais fait gagner du temps au guichet.
4. Déposer le dossierDans n’importe quelle mairie équipée d’une station d’enregistrement, pas forcément celle de votre domicile ; beaucoup exigent un rendez-vous. Comptez plusieurs semaines de fabrication, davantage à l’approche de l’été.

Sur la carte d’identité au format actuel, harmonisé avec les autres pays de l’Union européenne depuis août 2021, le nom d’usage s’imprime sous le lieu de naissance, et non à côté du nom de famille comme sur le passeport. France Titres (ANTS) l’a confirmé en réponse à une usagère qui s’en étonnait sur la plateforme Services Publics +.

Le voyage de noces et les billets déjà réservés

C’est l’erreur qui coûte un départ : des billets au nouveau nom, un passeport à l’ancien. Réservez au nom inscrit sur le passeport que vous aurez sur vous le jour du départ. Si le voyage suit de près le mariage, le plus simple est de partir avec vos papiers actuels et de lancer le changement au retour, puisque rien ne vous presse. Le reste de la préparation est dans le voyage de noces, budget et réservation.

Les organismes à prévenir

L’administration doit utiliser votre nom d’usage dès que vous le lui demandez. Encore faut-il le lui dire : à part la Caf et l’Assurance maladie, prévenues ensemble par un service en ligne, chaque organisme se prévient séparément.

• La Caf et l’Assurance maladie : le service en ligne « Déclaration de changement de nom d’usage (nom d’époux ou d’épouse) », sur service-public.fr
• Votre employeur, pour la fiche de paie, le badge et la messagerie
• Votre banque, pour les cartes, les chéquiers et le nom des virements
• Votre mutuelle, vos assurances, vos fournisseurs d’énergie et de téléphone
• Les impôts, pour vos courriers ; le mariage lui-même se signale à part, dans les 60 jours
• Votre ordre professionnel, votre école ou votre université, si vous publiez ou signez sous votre nom

Rien ne vous oblige à tout faire la même semaine, ni à tout faire. C’est vous qui choisissez à qui vous demandez d’utiliser le nom d’usage : vous pouvez garder votre nom de naissance au travail, où l’on vous connaît déjà, et prendre le nom commun pour la vie de famille.

Si vous changez d’avis

Pour revenir à votre seul nom, il suffit de prévenir vos interlocuteurs, sans justificatif, et de laisser vide la rubrique du nom d’usage au prochain renouvellement de vos papiers. Au divorce, le nom d’usage du conjoint se perd, sauf accord écrit de l’ex-époux, qui peut être temporaire ou limité à la vie professionnelle, ou autorisation du juge. Veuf ou veuve, vous pouvez le garder sans démarche, jusqu’à un éventuel remariage.

Le nom de vos enfants est une autre question : votre nom d’usage n’a aucun effet sur leur nom de famille, qui peut être celui de l’un de vous ou vos deux noms accolés. Et le jour de la cérémonie, c’est encore une autre question : au moment du dossier, la mairie vous demande dans quel ordre vous serez nommés, ce qui n’engage en rien votre nom d’usage. Les autres pièces sont dans le dossier de mariage en mairie.