Se marier en France avec un étranger : les papiers, le certificat de coutume, l’audition et la suite

Le mariage d’un Français avec un étranger suit les règles de tous les mariages célébrés en France : une mairie, un dossier, des bans publiés dix jours, deux à quatre témoins, une cérémonie dans une salle ouverte au public. Ce qui change, ce sont les pièces du futur époux étranger et le temps qu’il faut pour les réunir. Certaines viennent d’un consulat, d’autres d’un pays lointain, presque toutes doivent être traduites, et elles ont une date de péremption. Comptez large.

Les pièces communes à tous les couples, identité, domicile, témoins, sont dans le guide du dossier de mariage en mairie. Ici, ce qui s’y ajoute, et ce qui vient après.

Où se marier

La règle est celle de tout mariage : dans la commune où l’un de vous a son domicile, ou une résidence d’au moins un mois à la date de publication des bans, ou dans celle du domicile ou de la résidence de l’un de vos parents. La nationalité ne change rien à ce choix, et un lieu de réception n’ouvre aucun droit.

Un cas particulier : des futurs époux de même sexe, dont l’un est français, qui vivent dans un pays où leur mariage est interdit peuvent se marier en France dans la commune de naissance ou de dernière résidence de l’un d’eux, ou dans celle d’un parent, et à défaut dans la commune de leur choix.

Les pièces du futur époux étranger

Le délai de six mois se compte à partir du dépôt du dossier, et non de la cérémonie. C’est le dépôt qui déclenche la publication des bans. Un acte demandé trop tôt, ou traduit des semaines avant un dépôt qui traîne, devient trop vieux et se redemande.

Si le pays ne délivre pas de certificat de coutume, la mairie accepte une attestation des autorités de ce pays qui le précise, accompagnée d’une attestation d’un avocat ou d’un juriste sur les règles du mariage là-bas. À défaut, une attestation sur l’honneur : majeur, célibataire, juridiquement capable. L’officier d’état civil doit alors vous prévenir que votre mariage risque de ne pas être reconnu dans le pays d’origine, ce qui compte si vous comptez y vivre ou y faire valoir vos droits.

Les réfugiés et apatrides, eux, n’ont pas de certificat de coutume à fournir, et l’officier d’état civil ne doit pas se tourner vers les autorités du pays qu’ils ont quitté. Leur acte de naissance est remplacé par un extrait de moins de trois mois établi par l’Ofpra, l’office qui les protège.

L’audition, puis le procureur si besoin

Au dépôt du dossier, l’officier d’état civil vous auditionne tous les deux ensemble, et peut demander des entretiens séparés s’il l’estime utile. L’audition est la règle pour tous les couples, français ou non ; elle n’a pas lieu en cas d’impossibilité, une maladie par exemple, ou si l’officier ne la juge pas nécessaire. Si l’un de vous vit à l’étranger, elle peut se faire à l’ambassade ou au consulat de France. Un interprète peut être demandé, à vos frais s’il est rémunéré.

Ce qu’elle vérifie : un consentement libre, et un mariage voulu pour lui-même. L’officier d’état civil ne peut pas refuser votre dossier, avant comme après l’audition. S’il relève des indices sérieux de fraude, un consentement absent ou un mariage contracté pour un autre but, comme un titre de séjour, il doit en revanche alerter le procureur de la République.

1. Le signalementL’officier d’état civil transmet le dossier au procureur de la République.
2. Quinze joursLe procureur a quinze jours pour laisser procéder au mariage ou s’y opposer.
3. Un sursis, si une enquête est nécessaireIl peut décider d’un délai d’un mois au plus, renouvelable. Sa décision est motivée et vous est communiquée.
4. En cas d’oppositionVous pouvez demander la mainlevée au tribunal judiciaire ; l’avocat est obligatoire, et le tribunal statue dans les dix jours.

Ce calendrier compte dans votre organisation : un sursis d’un mois, renouvelé, peut repousser la date. Déposez le dossier tôt, et ne versez pas de sommes non remboursables à vos prestataires avant que la mairie ait confirmé la date. Les points à vérifier avant de signer sont dans les signaux d’alerte d’un prestataire de mariage.

Le régime matrimonial : une question à poser avant

Quand les époux n’ont pas la même nationalité, la loi qui s’applique à leurs biens n’est pas forcément la loi française. Service-public souligne que le notaire a un devoir de conseil particulièrement important si l’un des époux n’est pas de nationalité française. Un contrat de mariage permet de choisir la loi applicable et le régime : il se signe avant la cérémonie, et le certificat du notaire rejoint le dossier remis à la mairie. Si vous comptez vivre dans le pays de votre conjoint, posez aussi la question à un notaire ou à un juriste de ce pays.

Le jour J dans deux langues

La cérémonie est en français, et l’officier d’état civil lit les articles du Code civil sur les droits et devoirs des époux. Si votre futur époux ne comprend pas le français, un traducteur-interprète peut être présent, à vos frais s’il est rémunéré : prévenez la mairie au dépôt du dossier. Vos témoins, deux à quatre et majeurs, fournissent leur date et leur lieu de naissance et la copie de leur pièce d’identité, qu’ils soient français ou non.

Le livret de famille vous est remis à la fin de la cérémonie, quelle que soit la nationalité des époux. Pour accueillir la famille venue de loin, le mariage bilingue donne des idées pour les discours, les faire-part et la journée.

Après le mariage : le séjour et la nationalité

Le mariage avec un Français ne donne pas de titre de séjour automatique. L’époux étranger hors Union européenne peut en obtenir un sous conditions : la vie commune n’a pas cessé depuis le mariage, l’époux français a gardé sa nationalité, le mariage célébré à l’étranger a été transcrit, et il n’y a pas de polygamie.

• S’il vit à l’étranger : un visa de long séjour se demande au consulat de France du pays de résidence, puis se valide dans les trois mois suivant l’arrivée en France, en payant une taxe
• S’il est déjà en France et y est entré régulièrement : une carte de séjour « vie privée et familiale » peut se demander sur place si le mariage a eu lieu en France et que vous vivez ensemble en France depuis plus de six mois
• Pour la nationalité : la déclaration de nationalité française par mariage est possible après quatre ans de mariage, avec une vie commune continue et une connaissance suffisante du français ; elle se dépose à la plateforme d’accès à la nationalité de votre domicile, ou au consulat si vous vivez à l’étranger

Chaque situation a ses détails, selon la nationalité et le parcours de votre conjoint. Vérifiez auprès de la préfecture, ou du consulat de France si votre conjoint vit à l’étranger, avant de fixer la date et d’acheter des billets.