Livret de famille : quand on le reçoit au mariage, ce qu’il contient, et comment en obtenir un second

C’est le seul papier que vous recevez le jour même, et le seul que la mairie vous donne sans que vous le demandiez. Le livret de famille est remis aux époux à la fin de la cérémonie civile, par l’officier d’état civil, gratuitement, quelle que soit leur nationalité. Il vous suivra ensuite à chaque naissance, à chaque décès, et parfois à un divorce.

Il a aussi ses limites : il ne contient que des extraits d’actes, et plusieurs démarches de l’après-mariage réclament plutôt une copie de l’acte de mariage. Ce qui suit explique les deux.

Ce que contient le livret remis au mariage

• L’extrait de votre acte de mariage
• Des informations sur le droit de la famille : le mariage, la filiation, l’adoption, l’autorité parentale

Il se complète ensuite, acte après acte : les naissances de vos enfants, les adoptions, un changement de régime matrimonial, un décès. C’est l’officier d’état civil qui l’inscrit, le date, le signe et y appose le tampon de la mairie.

Si vous avez déjà des enfants ensemble, vous avez déjà un livret : celui qu’on vous a remis à la naissance du premier. La mairie ne vous en donne pas un nouveau, elle complète celui-là avec l’extrait de l’acte de mariage. Demandez-lui au dépôt du dossier à quel moment l’apporter.

Le livret ne porte que vos noms de famille. Si vous adoptez le nom de votre conjoint comme nom d’usage, il n’y figurera pas : le nom d’usage ne s’inscrit pas sur les actes d’état civil, et le livret n’a pas à être changé pour autant.

Marié à l’étranger, ou pas encore marié

Pour un mariage célébré à l’étranger, le livret n’est pas remis automatiquement. Si l’un des époux est français, il doit demander la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres français, auprès de l’ambassade ou du consulat de France du lieu du mariage ; le livret de famille est délivré avec cette transcription. Pour dix-neuf pays et territoires, dont l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Suisse, Monaco et le Luxembourg, la demande se fait uniquement par courrier postal, au département Transcription du Service central d’état civil.

Le Pacs, lui, ne donne pas lieu à un livret. Un couple non marié reçoit son livret de famille à la naissance de son premier enfant commun ; il contient alors l’extrait d’acte de naissance de chacun des parents et celui de l’enfant. Si vous vous mariez ensuite, c’est ce livret-là qui reçoit l’extrait de votre acte de mariage.

Le jour J : qui le garde

Il vous est remis à la fin de la cérémonie, au moment où tout le monde vient vous embrasser et où le photographe vous réclame sur les marches. Confiez-le tout de suite à une personne précise, un témoin ou un parent, pour qu’il passe la soirée dans un sac fermé plutôt que sur une table du vin d’honneur. Le rôle des témoins se prête bien à cette mission, à ajouter à leur liste.

Quand le mettre à jour

La mise à jour est gratuite et se fait à la mairie. Les naissances, mariages et décès se mettent à jour, en général, dans la mairie où l’événement a été enregistré. Si vous habitez ailleurs, votre mairie peut transmettre la demande, mais toutes n’acceptent pas de servir d’intermédiaire. Pour les Français de l’étranger, c’est le Service central d’état civil, l’ambassade ou le consulat qui détient l’acte qui s’en charge.

La loi ne fixe pas de délai précis : elle demande de le faire dans les meilleurs délais. Utiliser un livret falsifié ou non mis à jour peut être puni d’une amende jusqu’à 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive. S’il existe un second livret, il se met à jour de la même façon que l’original.

S’il se perd, se vole ou s’abîme

1. Déclarer la perte ou le volFacultatif, mais conseillé pour limiter les fraudes : au commissariat ou à la gendarmerie, qui vous remet un récépissé.
2. Demander un second livretÀ la mairie de votre domicile, ou à l’ambassade ou au consulat si vous vivez à l’étranger. Seuls les titulaires, en général les parents, peuvent le demander.
3. Fournir les piècesUn justificatif de domicile de moins de trois mois, les informations des actes à reconstituer (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, date et lieu du mariage), et une attestation sur l’honneur de perte ou de vol, ou le livret abîmé.
4. Le retirerComptez quelques semaines, selon le nombre d’actes à inscrire. Vous le retirez à la mairie de votre demande, avec une pièce d’identité. Il porte la mention « second livret » en première page.

En cas de perte ou de vol, le second livret est reconstitué : il est fourni par la mairie qui conserve l’acte de mariage, puis complété par chaque officier d’état civil qui détient un acte à y inscrire. C’est ce qui explique les quelques semaines d’attente.

Le second livret est gratuit ; les mairies peuvent faire payer à partir du deuxième duplicata. Si les deux parents sont décédés, les enfants ne peuvent plus obtenir de second livret ; le tuteur d’un enfant mineur peut toutefois y être autorisé par le procureur de la République, sur demande écrite au tribunal judiciaire. Un livret simplement abîmé se remplace par une reproduction, qui porte la mention « délivré conforme au premier livret de famille ». L’ancien est en principe détruit, mais vous pouvez le garder, annulé page par page, si vous y tenez.

Le livret ou l’acte de mariage : lequel vous servira

Pour plusieurs démarches de l’après-mariage, on vous demandera plutôt une copie de l’acte de mariage, ou on vous laissera le choix :

• Votre employeur, pour le congé de mariage : une copie de l’acte de mariage, à remettre au retour
• La mairie, pour inscrire un nom d’usage sur la carte d’identité ou le passeport, quand l’état civil de votre lieu de naissance n’est pas dématérialisé : une copie intégrale de l’acte de mariage de moins de trois mois
• La carte grise, si vous changez de nom d’usage : un extrait d’acte de mariage ou le livret de famille

La copie se demande gratuitement à la mairie du lieu du mariage. En ligne, avec FranceConnect, elle arrive par courrier en quelques jours. Par courrier, joignez la photocopie de votre pièce d’identité. Sur place, elle vous est remise immédiatement. Il en existe trois sortes, la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation, et chaque démarche précise celle qu’elle veut.

Par courrier, indiquez la date du mariage, les noms de famille et prénoms des époux, et, pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, les noms et prénoms de leurs parents. Vos parents peuvent demander votre acte, avec la preuve de leur lien de filiation, comme un acte de naissance ou le livret de famille ; la mairie leur demandera aussi une pièce d’identité.

Pour le reste des papiers à réunir avant le jour J, voir le dossier de mariage en mairie, et pour la cérémonie elle-même, le déroulement du mariage civil.